Rachat des cotisations d'assurance vieillesse

Le paiement des cotisations de rachat d'assurance vieillesse peut, à la demande de l'assuré et sous réserve de l'accord de la caisse, être échelonné sur quatre ans au plus à compter de la notification de l'admission au rachat. Dans ce cas, les cotisations sont majorées de 5 % à compter du 1er août 2000 (contre 10 % depuis le 1er avril 1992). Si, à l'expiration de cette période, la totalité des cotisations n'a pas été versée, le rachat est annulé et les versements effectués sont remboursés à l'intéressé.Rappelons que cette possibilité de rééchelonnement est ouverte, dans les mêmes conditions, aux membres de la famille d'une personne handicapée ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès d'elle le rôle de tierce personne.(Arrêté du 17 juillet 2000, J.O. du 27-07-00)