Précisions sur des aides à la construction, l'acquisition ou l'amélioration de logements
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Plusieurs dispositifs d'aides financières à la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements ont été étendus en début d'année (1). Une circulaire du ministère du Logement précise aujourd'hui leurs modalités de mise en œuvre.Le texte revient tout d'abord sur la suppression, en matière de prêt à taux zéro, de la condition de primo-accession (2) en cas d'acquisition d'un logement réalisée pour offrir de meilleures conditions de vie à des enfants ou adultes handicapés physiques occupant celui-ci à titre de résidence principale. A cet égard, « toutes les personnes handicapées moteur ou sensoriel dont les besoins spécifiques justifient des aménagements particuliers du lieu d'habitation » peuvent bénéficier de cette mesure.Le ministère indique, par ailleurs, que si les collectivités peuvent désormais réaliser des opérations d'acquisition d'immeubles pour en faire des logements sociaux bénéficiant de prêts locatifs à usage social (PLUS), elles ne peuvent cependant ainsi financer en PLUS des opérations de construction neuve.Enfin, la circulaire rappelle le nouveau dispositif spécial de prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les travaux portant sur les parties communes d'un…
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