35 heures : coup d'envoi pour les fonctionnaires de l'Etat

Après l'échec du projet d'accord-cadre sur la réduction du temps de travail (RTT) dans les trois fonctions publiques, le gouvernement avait décidé d'élaborer une réglementation pour la seule fonction publique de l'Etat (FPE) (1). C'est chose faite avec la publication au Journal officiel d'un décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la FPE. Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2002. Une application anticipée peut toutefois être décidée par arrêté du ministre intéressé. Reprenant un certain nombre de dispositions des lois Aubry I et II sur le passage aux 35 heures dans le secteur privé, ce texte doit servir de base aux discussions qui s'engageront ministère par ministère. Pour les fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH), les principes contenus dans le décret doivent être transposés par voie législative. La durée légale et le décompte du travail effectif La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat, ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement. Pour tenir compte de l'hétérogénéité des situations, le décompte du temps…