Revalorisation de l'indemnité de fonctions allouée aux DRASS et aux DDASS
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 0 min.
Les montants annuels de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), prévue par l'arrêté du 20 février 1997 (1), sont modifiés, rétroactivement, à compter du 1erjanvier 2000.Ils s'établissent comme suit :Le montant de l'indemnité de fonctions accordée aux directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales est porté à 50 000 F.(Arrêté du 19 juin 2000, J.O. du 25-07-00)Notes(1) Voir ASH n° 2012 du 28-02-97.
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