... mais l'ARPE et les conventions de conversion sont prorogées

Suite à un imbroglio juridique, l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) et les conventions de conversion avaient été suspendues à partir du 1er juillet 2000 (1). Contrairement à la convention d'assurance chômage (voir ci-dessus), les accords des partenaires sociaux reconduisant ces deux dispositifs ont été agréés. Le ministère de l'Emploi justifie cette décision en expliquant, dans un communiqué, que l'ARPE et les conventions de conversion «  sont distinctes du régime d'assurance chômage, tant par nature que juridiquement ». Il est donc possible de les agréer indépendamment, contrairement à ce qu'exigeaient les signataires de la convention. L'agrément exclut d'ailleurs les articles de ces textes les liant à la convention d'assurance chômage.L'ARPE, qui permet aux salariés totalisant 40 années (160 trimestres) de cotisations à l'assurance vieillesse de cesser leur activité à partir de 58 ans en percevant 65 % de leur salaire brut antérieur jusqu'à la retraite, à condition que leur départ soit compensé par une embauche, est donc reconduite, à compter du 1er juillet 2000, et jusqu'au 1er janvier 2003, dans des conditions identiques. Elle est ainsi étendue aux salariés nés en…