Des missions élargies pour le fonds de modernisation des établissements de santé

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1), le fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé voit ses missions actualisées pour tenir compte du protocole d'accord hospitalier conclu en mars dernier (2). Ce dernier prévoit en effet une série de mesures permettant notamment d'améliorer les conditions de travail et de moderniser l'hôpital.Initialement, le fonds d'accompagnement social prenait en charge des opérations destinées à favoriser la mobilité et l'adaptation des personnels, suite à une réorganisation de l'établissement. Désormais, sont également éligibles à un financement par ce biais les contrats d'amélioration des conditions de travail envisagés par le protocole. Il en va de même des actions de modernisation sociale.A noter que le projet de loi de modernisation sociale prévoit de substituer à l'actuel fonds d'accompagnement social un fonds de modernisation des établissements de santé qui reprendrait l'ensemble des missions ainsi présentées (3).(Décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000, J.O. du 22-07-00)Notes(1)  Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.(2)  Voir ASH n° 2156 du 3-03-00.(3)  Voir ASH n° 2168 du 26-05-00.