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Contraception et IVG : un projet de loi devant le Parlement à l'automne

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Entourée de la ministre déléguée à la famille, Ségolène Royal, et des secrétaires d'Etat à la santé, Dominique Gillot, et aux droits des femmes, Nicole Péry, Martine Aubry a présenté, le 27 juillet, un projet de loi réformant les lois Neuwirth sur la contraception (1967) et Veil sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) (1975). Le texte sera examiné en conseil des ministres « au plus tard le 4 octobre et débattu à l'Assemblée nationale le plus tôt possible », a indiqué la ministre de l'Emploi et de la Solidarité.Au premier rang des propositions gouvernementales : l'allongement du délai légal pour l'IVG de 10 à 12 semaines de grossesse. Rappelant que « 5 000 femmes par an sont contraintes de partir à l'étranger pour recourir à une IVG, compte tenu de la brièveté » du délai actuel, Martine Aubry a expliqué que cette modification de la loi serait « de nature à éviter 80 %de ces déplacements ». En outre, ce changement permettrait à la France d'aligner sa législation sur celle de la plupart de ses voisins européens.Le texte aménage également l'obligation d'autorisation parentale pour les mineures ayant recours à l'IVG : l'autorisation resterait requise dans tous les cas, mais ne…
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