Autres textes officiels 

  Avenant n° 2 à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 fixant le seuil maximal d'activité des médecins référents (voir ASH n° 2097 du 11-12-98) (J.O. du 19-08-00) .  Circulaire n° 2000-51 du 23 juin 2000 relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées (voir ASH n° 2132 du 10-09-99) (B.O.M.E. L.T.T. n° 2000/13 du 25-07-00).   Arrêté du 28 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des bénéficiaires d'un congé individuel de formation après un contrat à durée déterminée (J.O. du 22-07-00).  Circulaire UHC/DH/15 n° 2000-50 du 4 juillet 2000 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (voir ASH n° 2174 du 7-07-00) (B.O.M.E. L.T.T. n° 2000/13 du 25-07-00).   Arrêtés du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale, ainsi que la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les victimes de l'amiante (voir ASH n° 2148 du 7-01-00) (J.O. du 22-07-00).  Décret n° 2000-713 du 28 juillet 2000 portant application de l'ordonnance du 3 février 2000 relative…