Un groupe de travail interministériel sur l'autorité parentale

Le principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale, juridiquement établi depuis 1993, quel que soit le statut du couple, se heurte à des difficultés de mise en œuvre. Pour y remédier, Ségolène Royal a installé, le 12 juillet, un groupe de travail interministériel sur l'autorité parentale. Animé par Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales, il est chargé de recenser toutes les mesures permettant une réelle mise en œuvre du partage de l'autorité parentale et de valoriser le rôle des pères.Ce groupe devra, notamment, définir les actions destinées à mieux informer les parents et les tiers du contenu et des règles de fonctionnement de l'autorité parentale, en particulier lorsque les parents sont séparés. L'objectif étant de favoriser la prise en charge effective des enfants par les deux parents dans tous les domaines : logement, prestations familiales, droit fiscal, relations avec le système éducatif, etc. Les conclusions de cette instance sont attendues pour le mois de décembre prochain. Parmi les actions susceptibles d'entrer rapidement en application, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance a cité la possibilité pour les deux parents d'être remboursés…