La coordination européenne des régimes de sécurité sociale s'applique à l'Ircantec

A l'instar des régimes AGIRC et ARRCO, la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, gérée par l'Ircantec, est soumise, «  sans aucune déclaration préalable du gouvernement français  », à la coordination des régimes de sécurité sociale prévue par le règlement CEE n° 1408/71. Les modalités d'insertion sont les mêmes que celles appliquées à l'ARRCO et à l'AGIRC (1), « exception faite des dispositions particulières propres » à ces régimes.(Circulaire DSS/DAEI n° 2000-396 du 12 juillet 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.