La base forfaitaire de calcul des cotisations apprentis est inchangée

La rémunération des apprentis est exonérée de cotisations dans des proportions variables selon le type d'entreprise. Les cotisations restant dues le cas échéant (1) sont calculées sur des bases forfaitaires mensuelles, en fonction du SMIC au 1er janvier de l'année (40,72 F au 1er janvier 2000). Ces bases étaient jusqu'à présent établies sur 169 heures, ce qui correspondait à la durée légale du travail de 39 heures par semaine. Confirmant nos informations obtenues auprès de la direction de la sécurité sociale (2), un arrêté prévoit que la base de 169 heures continue d'être retenue, quelle que soit la taille de l'entreprise et la durée du travail appliquée (39 heures ou 35 heures).Les ASH reviendront de façon détaillée sur les cotisations pour 2000, dès la diffusion des barèmes officiels.(Arrêté du 5 juillet 2000, J.O. du 18-07-00).Notes(1)  Seules sont dues par les employeurs du secteur privé de plus de dix salariés les cotisations au Fonds national d'aide au logement (FNAL), de retraite complémentaire, de transport et à l'assurance chômage. Les mêmes cotisations sont également dues par les employeurs du secteur public à l'exception de la cotisation d'assurance chômage.(2)  Voir ASH…