Le rôle des organismes à but non lucratif auprès des demandeurs de la CMU

Aux termes de la loi du 27 juillet 1999, les personnes sans domicile fixe doivent élire domicile auprès d'un organisme agréé, lors de leur demande de couverture maladie universelle (CMU) (1). Les modalités de domiciliation, ainsi que le rôle des institutions habilitées à apporter leur concours aux demandeurs de la CMU sont détaillées dans une circulaire du 5 juillet de la ministre de la Solidarité. Les organismes habilités à apporter leur concours Les services sanitaires et sociaux relevant du préfet ou du président du conseil général, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS) et les établissements de santé sont tenus, par la loi, d'apporter leur concours aux personnes dans leur démarche d'affiliation au régime général et/ou de protection complémentaire ou d'aide médicale. Ils sont donc habilités de plein droit. En outre, les associations et organismes à but non lucratif, déjà agréés en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) ou d'aide médicale, le sont également pour la CMU, dès lors qu'ils en font la demande.En revanche, les associations à but non lucratif spécialisées « dans le  suivi et l'insertion des personnes en difficulté qui interviennent de manière…