Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
L'ensemble des employeurs de la branche aide à domicile (1) et la CFDT Santé-sociaux et le Syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (SNAPADMR ) ont signé, le 6 juillet, un nouvel accord sur la réduction du temps de travail. Il repose principalement, comme nous l'avions indiqué (2), sur la fixation d'un seuil de 26 heures hebdomadaires, au-delà duquel la RTT devient obligatoire pour les salariés, les heures ainsi dégagées étant réaffectées en priorité aux titulaires de contrats de moins de 18 heures. En outre, le temps plein de référence passe de 169 à 151,67 heures, ce qui entraîne de fait une augmentation du salaire horaire. In extremis, la CFDT a souhaité que soit acté dans le texte le fait que les coefficients les plus bas ne seront pas rémunérés au-dessous du SMIC grâce au versement du complément différentiel prévu par la loi Aubry II (3). Par ailleurs, la valeur du point et l'ancienneté ne sont pas gelées.Reste, bien sûr, à obtenir l'agrément. Le précédent accord, signé le 24 juin 1999, avait été rejeté en octobre, pour cause, notamment, de « déséquilibre » financier (4), par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Du côté de l'Unassad,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques