La naturalisation

Décision rendue par décret, l'octroi ou le refus de la nationalité est une prérogative souveraine de l'Etat permettant à des étrangers de devenir citoyens français, à la condition que leur démarche s'inscrive dans un processus d'intégration réelle. A la différence de celui qui acquiert la nationalité par déclaration (par le mariage par exemple), l'étranger qui sollicite la naturalisation ne dispose d'aucun droit à l'obtenir, quand bien même les conditions légales de recevabilité seraient remplies. Autrement dit, rien n'oblige le gouvernement, statuant « en opportunité », à accéder à la demande. Du reste, en cas de décision favorable, la jurisprudence emploie bien les termes de« faveur » accordée par l'Etat français aux étrangers.Deux étapes sont à distinguer : la phase de la recevabilité de la demande, d'une part, qui constitue le premier « barrage » et repose sur des critères objectifs, énoncés par le code civil (c. civ.) ; la…