Lutte contre l'emploi précaire : un protocole d'accord en passe d'être signé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.09.2017Lecture : 2 min.
Après une première réunion le 15 juin, le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, et les syndicats de fonctionnaires se sont retrouvés, le 26 juin, pour discuter de la résorption de la précarité dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). A l'issue de ce dernier tour de table, Michel Sapin a donné rendez- vous aux sept fédérations syndicales (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, CFTC et CFE-CGC), le 10 juillet, pour qu'elles se prononcent sur le texte définitif ainsi élaboré. Le ministre souhaite que ce protocole soit signé par une majorité d'organisations syndicales représentatives. Il sera ensuite traduit en un projet de loi qui, selon Michel Sapin, devrait être examiné en conseil des ministres à la rentrée puis par le Parlement à l'automne, pour des premiers recrutements dès 2001.L'accord, qui serait conclu pour cinq ans, s'appliquerait aux agents contractuels, vacataires, temporaires et auxiliaires ayant été en fonction pendant au moins deux mois au cours des 12 mois précédant sa signature, et pendant au moins trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit dernières années. Les emplois-jeunes seraient exclus du champ du protocole.En plus des voies…
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