Adoption : la convention de coopération entre la France et le Vietnam est ratifiée

Le Parlement a ratifié, le 21 juin, la convention relative à la coopération en matière d'adoption entre la France et le Vietnam, conclue à Hanoï, le 1er février dernier (1). Elle s'inspire largement de celle de La Haye, ratifiée par la France en 1998 mais dont le Vietnam n'est pas signataire (2). Ainsi, un an après la suspension des procédures d'adoptions décidée, en 1999, par le gouvernement français, un accord visant à garantir leur régularité et leur transparence est mis en œuvre entre les deux pays. Rappelons que plus de 1 300 enfants vietnamiens avaient été adoptés par des Français en 1998 (soit 35 % des adoptions internationales).La convention fixe les conditions nécessaires à la régularité des adoptions : adoptabilité de l'enfant au regard de sa loi d'origine, expression d'un libre consentement de la part des personnes concernées, absence de paiement ou de contrepartie.Le Vietnam ne connaissant pas la notion d'adoption plénière, le texte prévoit la possibilité pour les juridictions du pays d'accueil de prononcer des adoptions supplémentaires. En effet, la décision de confier un enfant en vue de son adoption relève des juridictions du pays d'origine, alors que celles prononçant…