Se défendre en cas de refus abusif de titre de séjour

Les demandes de cartes de séjour se voient souvent opposer une fin de non-recevoir de la part des préfectures. Parmi ces refus, alerte cependant le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) , « certains sont explicites (c'est-à-dire écrits et notifiés)  ; d'autres sont implicites (c'est-à-dire créés par le silence de l'administration). Tantôt [ils] respectent la réglementation ; tantôt ils sont illégaux. » L'association édite donc, à l'attention des non-juristes, une brochure  (1) présentant les différents recours possibles en cas de refus abusif, les textes à invoquer, les modalités de construction d'une argumentation... Elle explique également comment obtenir l'exécution d'une décision favorable de justice quand l'administration tente de l'ignorer.Notes(1)  Que faire en cas de refus de titre de séjour ? - GISTI : 3, villa Marcès - 75011 Paris - Tél. 01 43 14 84 84 - 20 F (+ 3,50 F de frais de port).