Le droit des victimes d'infractions

Près de 2 ans après son passage en conseil des ministres (1), la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et les droits des victimes est enfin publiée. Après la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits (2), premier pan de la réforme de la justice présentée en octobre 1997 par Elisabeth Guigou, le deuxième volet « pour une justice au service des libertés » est désormais opérationnel. L'apport principal de ce texte, qui s'inspire, sur de nombreux points, des conclusions de la commission présidée par Pierre Truche (3) « consiste à rendre notre justice pénale plus respectueuse des libertés, plus proche des citoyens, plus humaine et plus soucieuse de leurs préoccupations, qu'ils soient victimes ou auteurs d'infractions », a déclaré la ministre à l'Assemblée nationale (J. O. A. N. (C. R.) n° 25…