Publié le : Dernière Mise à jour : 31.07.2017Lecture : 7 min.
La consultation préalable à la réforme du droit de la famille, engagée en 1998 par Elisabeth Guigou, arrive à son terme. Alors que les réflexions sur la filiation ont beaucoup avancé, les blocages persistent sur le divorce et l'accouchement sous X.
« Si les couples aspirent à plus d'autonomie en choisissant les formes de leur union qui peuvent varier au cours de leur histoire, l'indissolubilité du lien de filiation doit de plus en plus être consacré. » La ministre de la Justice résume ainsi l'idée qui se dégage de la réflexion qu'elle a lancée voici deux ans dans l'intention de réformer le droit de la famille. Après avoir commandé des rapports à la sociologue Irène Théry (1) et à la commission Dekeuwer-Défossez (2), elle a consulté, pendant le premier trimestre 2000, les juridictions, administrations, associations et syndicats concernés, puis organisé, le 4 mai, un colloque (3). La conférence de la famille du 15 juin a, enfin, été une nouvelle occasion de préciser ses grandes orientations (4).L'ampleur de la concertation a repoussé le calendrier de cette réforme. Prévu à l'origine pour le début de cette année, le premier volet ne sera…
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