Naturalisation : les critères à remplir pour l'étranger résidant hors de France

Une circulaire interministérielle du 12 mai (1) a redéfini les critères conditionnant l'octroi de la nationalité par voie de naturalisation. Un texte supplémentaire précise la situation des étrangers résidant hors de France, qui déposent leur demande de naturalisation auprès de l'autorité consulaire française compétente. En effet, certains séjours hors de France peuvent, en raison de leur particularité, permettre au postulant de satisfaire à la condition de résidence habituelle en France (article 21-26 du code civil). Tel est le cas, par exemple, de l'intéressé exerçant une activité professionnelle pour le compte de l'Etat français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt économique ou culturel pour la France. La nouvelle circulaire passe ainsi en revue les éléments sur lesquels doit porter le contrôle de la recevabilité de la demande et son appréciation en opportunité par le ministre chargé des naturalisations.(Circulaire DPM n° 2000/333 du 15 juin 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2169 du 2-06-00.