Les retraités étrangers doivent cotiser à l'assurance maladie pour bénéficier du droit au remboursement des soins
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 1 min.
Les étrangers titulaires de la carte de séjour « retraité » ont droit, pour eux-mêmes et leur conjoint, au remboursement des soins immédiats intervenus lors de séjours en France et dans les départements d'outre-mer, à condition de percevoir une ou plusieurs pensions de vieillesse rémunérant une durée d'assurance au moins égale à 15 ans (1). Une cotisation d'assurance maladie est prélevée à cette fin. La direction de la sécurité sociale expose aux caisses nationales de retraite et à la caisse nationale d'assurance maladie ses modalités de prélèvement, ainsi que les conditions d'attribution des prestations en nature.Les étrangers visés sont les ressortissants, ayant leur domicile fiscal hors de France, résidant, pour l'essentiel, dans un Etat : de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et dont les prestations d'assurance maladie sont à la charge d'un régime français ; ayant conclu avec la France une convention de sécurité sociale incluant des dispositions de coordination en matière d'assurance maladie pour les pensionnés (Algérie, Andorre, Croatie, république de Macédoine, Pologne, province de Québec, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Tunisie et Turquie) ; ou…
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