Le contenu de l'attestation papier des bénéficiaires de la CMU
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.09.2017Lecture : 0 min.
Les indications devant figurer sur l'attestation papier délivrée aux titulaires de la protection complémentaire de santé dans le cadre de la couverture maladie universelle (CMU) sont enfin connues. Les renseignements portent, entre autres, sur l'identité de l'assuré social et de ses ayants droit, ainsi que sur leur situation au regard de la prise en charge de leurs frais de soins.En outre, le contenu de la liste des organismes de protection complémentaire participant au dispositif, arrêtée par l'Etat, est détaillé.(Arrêté du 26 mai 2000, J.O. du 16-06-00)
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