Autres textes officiels 

   Avenants n° A-194 et n° 56 du 5 mai 2000 transposant aux conventions AGIRC et ARRCO l'accord du 23 mars sur la validation, pour la retraite complémentaire, des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par l'Etat (voir ASH n° 2165 du 5-05-00) (B.O.C.C. n° 20 du 16-06-00).  Décision du Conseil de l'Union européenne du 9 mai 2000 sur la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet (J.O.C.E. L. 138 du 9-06-00).   Arrêté du 26 mai 2000 fixant les conditions de paiement entre organismes de protection complémentaire et caisses d'assurance maladie dans le cadre de la procédure de dispense d'avance de frais de la couverture maladie universelle (J.O. du 15-06-00).   Loi n° 2000-517 du 15 juin 2000 habilitant le gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (J.O. du 16-06-00).   Décret n° 2000-519 du 16 juin 2000 élargissant les compétences de la Commission supérieure de codification (voir ASH n° 2163 du 21-04-00) (J.O. du 17-06-00).   Décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adultes-relais » (J.O. du 20-06-00).   Arrêté du 16 juin…