La Cour des comptes prône une modernisation de la protection sociale des anciens combattants

Dans un rapport rendu public le 13 juin (1), la Cour des comptes relève un certain nombre d'insuffisances dans le système de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants et préconise sa modernisation.Le régime des retraites, des pensions militaires d'invalidité et de la majoration spécifique des rentes mutualistes a besoin, selon les sages de la rue Cambon, d'être simplifié et clarifié. Les mécanismes de la «  cristallisation  », c'est-à-dire de gel des pensions d'invalidité et des retraites à une certaine date, nécessitent d'être révisés dans le sens d'une plus grande équité. Le régime d'exemption fiscale qui leur est attaché appelle également à un réexamen, notamment au regard de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale. En outre, poursuivent les magistrats, le code des pensions militaires d'invalidité «  méconnaît  », en retenant le principe de l'irréversibilité des pensions et des allocations, «  la notion même de guérison et de progrès médical  ».En matière de santé, l'organisation des soins et de la prise en charge des frais devrait être rapprochée des procédures et des outils de maîtrise des régimes d'assurance…