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Publié le : 19.04.2024 Dernière Mise à jour : 26.07.2017 Lecture : 0 min.

Circulaire DH/AF/200 n° 247 du 4 mai 2000 relative au programme 2000 du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (B.O.M.E. S. n° 2000/20 du 3-06-00). Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement (J.O. du 8-06-00).

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