Vers une charte des droits fondamentaux

La « convention », qui réunit les représentants des 15 gouvernements et parlements nationaux de l'Union européenne et des parlementaires européens, a terminé le 6 juin la première lecture du projet de charte des droits fondamentaux qu'elle est chargée d'élaborer. Ce document, quasi constitutionnel, n'a pas pour objectif de créer de nouveaux droits mais d'inscrire ceux qui figurent déjà dans les traités européens ou ont été développés par la jurisprudence.Dans ce cadre, l'affirmation des droits économiques et sociaux devrait être l'un des «  principaux apports de cette charte » aux dires du commissaire européen en charge de la Justice et des Affaires intérieures. Ce chapitre comprend 20 articles recouvrant les droits du travailleur (choix de la profession, négociation et actions collectives, information et consultation, repos et congés annuels, congés maternité et parental, santé et sécurité au travail, protection contre le licenciement, égalité avec les travailleurs migrants), les droits à la sécurité sociale et à l'accès aux soins «  selon des modalités propres à chaque Etat membre ». Point important, le droit à un minimum de revenu est mentionné expressément : «  Une aide sociale…