Financement de l'apprentissage : un premier pas vers la transparence

Dans l'attente de l'adoption de la loi de modernisation sociale, qui comprendra des dispositions tendant à réformer le financement de l'apprentissage (1), un décret marque une première étape en rendant obligatoire une comptabilité distincte entre les organismes gestionnaires et les centres de formation des apprentis (CFA), et en réduisant les délais de reversement de la taxe d'apprentissage par les organismes collecteurs.Désormais, chaque centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage doit établir une comptabilité distincte de celle de l'organisme gestionnaire, que celui-ci soit soumis aux règles de la comptabilité publique ou privée. En outre, pour les centres de formation d'apprentis dont la comptabilité n'est pas tenue par un comptable public, les comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes. Une obligation pour les comptes relatifs à l'exercice 2001 ou pour ceux du premier exercice complet suivant le 1erjuin 2000, date de publication du décret.Par ailleurs, le texte prévoit que les organismes collecteurs doivent reverser au Trésor public, au plus tard le 30 avril de chaque année, la fraction de la taxe d'apprentissage destinée à effectuer une péréquation…