Le budget des services de tutelles aux prestations sociales pour 2000
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Les taux de progression des prix de remboursement des mesures de tutelle aux prestations sociales (TPS) sont enfin connus. Ils diffèrent selon la convention collective appliquée par les services de tutelles et s'établissent à : 2,26 % pour ceux relevant de la convention collective de l'UCANSS. Le taux tient compte, en particulier, d'un GVT (glissement vieillesse technicité) fixé à 2,6 % en masse ; 2,6 % pour ceux appliquant celle de l'UNAF. Le taux d'évolution au titre des frais de personnels est de 2,42 %, en raison, notamment, de la revalorisation du point, intervenue en septembre dernier. Le GVT est fixé à 2,24 % en masse ; 1,73 % pour les services relevant de la convention collective de 1966 et ayant mis en œuvre la réduction du temps de travail en 1999, l'évolution des frais de personnels étant limitée à 1,14 %. En revanche, le taux de progression du prix de remboursement des TPS est arrêté à 2,21 % dans les services réduisant leur durée du travail en 2000 ; 1,93 % pour les services appliquant la convention collective de 1951 et ayant diminué leur durée du travail en 1999, l'évolution des frais de personnels étant limitée à 1,39 %. Enfin, dans les services passant à 35 heures…
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