Pour une protection du majeur plus soucieuse de ses libertés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Par : COURAULT SOPHIELecture : 20 min.
Face aux dérives du système de protection des majeurs, le rapport de la mission Favard, rendu public le 18 mai, prône la mise en place d'une évaluation médico-sociale des situations individuelles, préalable à l'entrée dans le dispositif judiciaire. Il plaide également pour une procédure plus respectueuse du droit des personnes à protéger et une harmonisation des financements des mesures de tutelle.
Le groupe de travail interministériel, présidé par Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation, a été installé en juin 1999 par les cinq ministres en charge du dossier des tutelles, pour analyser et approfondir les suggestions émises, quelques mois plus tôt, par les inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales (1). Conformément à la lettre de mission, le rapport Favard Sur le dispositif de protection des majeurs ne remet pas en cause l'économie générale du dispositif né de la loi du 3 janvier 1968. Ses propositions visent, plutôt, à redonner leur pleine effectivité aux principes de nécessité et de subsidiarité des mesures posés par la loi. Il insiste également sur l'importance d'uneconsécration…
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