Médecin référent : premier renouvellement des contrats entre les caisses et les médecins

Pour la première fois depuis la création de l'option conventionnelle du médecin référent (1), les caisses d'assurance maladie doivent se prononcer sur le renouvellement des contrats conclus avec les médecins référents. La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) vient en préciser les modalités.Même si l'ensemble des engagements des médecins référents ne peut pas encore faire l'objet d'un contrôle exhaustif, entre autres, sur le respect de la permanence et de la continuité des soins (2), la CNAM demande aux caisses d'examiner, « avec rigueur », les dossiers de praticiens dont le contrat arrive à échéance.Les contrôles portent notamment sur la pratique effective de la dispense d'avance de frais, le respect des tarifs opposables ou le seuil d'activité minimale (1 500 actes par an). En ce qui concerne le seuil maximal de qualité (7 500 actes par an et par médecin), ses conditions d'application ont été modifiées par un avenant à la convention médicale des généralistes, qui est en attente d'approbation par les pouvoirs publics. Cependant, les caisses peuvent d'ores et déjà « adresser un courrier de mise en garde aux médecins qui dépassent le seuil de qualité de manière flagrante ».(Circulaire…