L'intégration des centres de santé dans le dispositif de prévention bucco-dentaire

La caisse nationale d'assurance maladie autorise provisoirement les caisses primaires à étendre le dispositif bucco-dentaire aux centres de santé agréés (1). Elles sont invitées à conclure un avenant spécifique applicable jusqu'au 31 décembre 2000. Cela dans l'attente d'une convention nationale (2).Ainsi, les dossiers éventuellement en instance, les examens de prévention et les soins consécutifs effectivement réalisés jusqu'au 31 décembre seront pris en charge. Ceux effectués au-delà de cette date devraient être remboursés sur la base de la future convention.Pour mémoire, ce bilan, mis en place en 1998, permet à des adolescents âgés de 15 à 18 ans de bénéficier d'un examen annuel de prévention et des soins conservateurs et chirurgicaux consécutifs à cet examen, avec une prise en charge à 100 % par les organismes d'assurance maladie, sans avance de frais.(Circulaire CNAM/DDRI n° 64/2000 du 9 mai 2000)Notes(1)  Voir ASH n° 2130 du 27-08-99.(2)  Voir ASH n° 2148 du 7-01-00.