Les schémas de services collectifs de la loi Voynet bientôt adoptés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
La réunion, le 18 mai, du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire a été l'occasion de préciser les orientations et d'arrêter le calendrier définitif d'approbation des neuf schémas de services collectifs prévus par la loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire (1). Ils seront ainsi adoptés en juin 2001, après une consultation ouverte le 31 juillet 2000 au plan régional et national, a indiqué Lionel Jospin.Pour mémoire, ces schémas remplacent le « schéma national d'aménagement du territoire » inscrit dans la loi Pasqua et fixent les orientations stratégiques de l'Etat pour les 20 prochaines années dans neuf secteurs clés, dont celui des services sanitaires.Notes(1) Voir ASH n° 2125 du 25-06-99.
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