Le projet de loi de modernisation sociale adopté par le conseil des ministres

Annoncé de longue date par le gouvernement, le projet de loi de modernisation sociale a été présenté par Martine Aubry, le 24 mai, au conseil des ministres. Morceaux choisis de ce texte « fourre-tout », qui devrait être soumis au Parlement pour une première lecture fin juin. Santé, solidarité et sécurité sociale Son titre I « santé, solidarité, sécurité sociale » renforce les droits sociaux des particuliers accueillant à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes (rémunération garantie, congés...).En outre, il assure une protection juridique au salarié d'un établissement social ou médico-social ayant informé son employeur ou les autorités compétentes de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie. Une disposition très attendue dans le secteur (1).Le protocole d'accord, de mars dernier, sur l'hôpital trouvera également une traduction législative (projet social des établissements, Fonds de modernisation sociale)   (2).Sans surprise enfin, les ateliers protégés devraient voir leur situation financière clarifiée (3). Travail, emploi, formation professionnelle Consacré au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, le titre II…