Des fiches sur le régime fiscal des associations

Pour aider les organismes sans but lucratif à comprendre les règles fiscales qui leur sont applicables depuis le 1er janvier 2000, le ministère de l'Economie et des Finances a élaboré des fiches spécifiques pour certains secteurs. Elles s'adressent notamment aux ateliers protégés, établissements d'accueil pour personnes âgées, établissements de santé à but non lucratif, centres de santé, services à domicile, services de soins infirmiers à domicile, ainsi qu'aux centres de vacances d'enfants et d'adolescents.Ces fiches sont disponibles sur le site Internet du ministère (www.finances.gouv.fr/associations ).