Autres textes officiels 

   Décret n° 2000-409 du 11 mai 2000 relatif au r emboursement des frais engagés à l'occasion de prélèvements effectués sur le corps humain (J.O. du 18-05-00).   Décret n° 2000-416 du 17 mai 2000 reportant au 1er septembre 2000 la date d'entrée en vigueur du décret n° 99-744 du 30 avril 1999 sur les conditions de remboursement des frais de déplacement des agents de la fonction publique de l'Etat (voir ASH n° 2131 du 3-09-99) (J.O. du 19-05-00).