35 heures : l'appui-conseil aux PME après la loi Aubry II

Une circulaire, commune à la direction des relations du travail et à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, vient abroger et remplacer celle du 15 février 1999 relative au dispositif d'appui-conseil destiné à aider les entreprises de moins de 500 salariés à réduire leur durée du travail (1).Toutefois, ce texte ne fait qu'actualiser les dispositions existantes, afin de tenir compte des modifications introduites par la seconde loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000. Cette dernière, en effet, tout en pérennisant le dispositif, l'a étendu aux actions d'accompagnement et d'appui-conseil intervenant postérieurement à la réduction du temps de travail (2). Il s'agit « d'aider les entreprises à effectuer les ajustements requis lorsque les adaptations apparaissent nécessaires » après le passage aux 35 heures.Aucune modification n'est donc apportée sur le fond. En préambule, l'administration indique d'ailleurs que, « pour l'essentiel, les règles [...] sont identiques ». L'accès à l'aide incitative ouvrant droit au nouvel allégement de charges (3), la circulaire précise que les entreprises de 20 salariés et moins qui en bénéficient peuvent solliciter un appui-conseil…