Certaines aides versées par les caisses de retraite sont exonérées de prélèvements sociaux

Les prestations accordées à l'occasion du centième anniversaire des retraités ne sont pas soumises à cotisation d'assurance maladie, ni à la CGS ni à la CRDS, indique la direction de la sécurité sociale. En raison de la situation des bénéficiaires, « notamment au regard du niveau de dépendance », ces dons et gratifications doivent être assimilés aux secours, versés par les caisses de retraite du régime général, lesquels ne sont assujettis à aucun prélèvement (1).Il ne faut pas déduire de cette position du ministère que « de telles aides peuvent être distribuées de façon automatique », ni que « toute aide à caractère évènementiel entraînerait par assimilation une analyse semblable », modère, toutefois, l'ARRCO.(Lettre DSS du 5 avril 2000 et lettre ARRCO S n° 448 du 12 mai 2000)Notes(1)  Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.