La « double peine » au cœur de la revue du GISTI

« Plaie béante pour des milliers de familles », la « double peine », mesure d'interdiction du territoire français (ITF) venant s'ajouter à une condamnation pénale, constitue le sujet du dossier du dernier numéro du trimestriel du GISTI, Plein droit (1). L'occasion pour l'association, d'analyser, notamment, les propositions du rapport que Christine Chanet, conseillère à la Cour de cassation, a rendu sur le sujet en novembre 1998 (2). Ces travaux ont « accouché d'une souris », selon la revue, alors qu'ils avaient fait naître des espoirs au sein des organisations de défense des étrangers. Lesquelles ont jugé décevante la circulaire du ministère de la Justice relative à l'ITF qui en a découlé en novembre 1999 (3).Notes(1)   « Double peine » - Plein Droit n° 45 - Mai 2000 - Disp. au GISTI : 3, villa Marcès - 75011 Paris - Tél. 01 43 14 84 84 - 50 F.(2)  Voir ASH n° 2095 du 27-11-98.(3)  Voir ASH n° 2143 du 26-11-99.