La loi relative à la réduction négociée du temps de travail

Les aides à la réduction du temps de travailAfin d'inciter les entreprises à fixer leur durée collective du travail à 35 heures, la loi du 19 janvier 2000 crée un nouvel allégement de cotisations sociales patronales, centré sur les bas et moyens salaires et illimité dans le temps. Elle élargit également le champ de l'aide incitative mise en place par la loi du 13 juin 1998 (loi Aubry I) et rend son accès plus facile pour les petites entreprises. Enfin, elle reprendle dispositif d'appui conseil instauré il y a 2 ans.Le nouvel allégement de charges socialesLes entreprises qui sont au plus à 35 heures hebdomadaires ou 1 600 heures sur l'année peuvent bénéficier, depuis le 1er janvier, sous certaines conditions, d'une aide financière. Celle-ci prend la forme d'un allégement des cotisations patronales de sécurité sociale, dégressif, axé sur les bas et moyens salaires et pérenne. Une fois certaines formalités préalables accomplies, l'employeur applique l'allégement sans autorisation…