FPH : indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Pour l'année 1999, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements visés aux 4°, 5° et 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) (1) sont les suivants : personnels de direction de 2e classe. Taux minimum : 7 823 F ;taux moyen : 12 066 F ; taux majoré :17 782 F (contre respectivement 7 723 F, 11 912 F et 17 556 F) ; personnels de direction de 1re classe. Taux minimum : 8 832 F ;tauxmoyen : 13 632 F ; taux majoré :20 099 F (au lieu de 8 720 F, 13 458 F et 19 843 F) ; personnels de direction hors classe. Taux minimum : 10 335 F ; taux moyen : 15 948 F ; taux majoré :23 667 F (contre 10 203 F, 15 745 F et 23 366 F).La direction de l'action sociale précise les dispositions applicables pour le personnel assurant l'intérim de la direction d'un établissement. Deux situations sont à envisager : lorsque l'intérim ne peut pas être effectué par un agent directeur et l'est par un personnel non directeur, soit dans l'établissement, soit dans un établissement voisin, l'indemnité de responsabilité seule doit lui être versée dans les mêmes conditions…
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