... et création d'une indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs

Une indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs peut désormais être attribuée aux personnels des services déconcentrés de la PJJ participant à un séjour d'activités sportives et de loisirs de jeunes relevant d'une mesure éducative. Elle couvre l'hébergement et la restauration, ainsi que toutes sujétions et responsabilités directement liées au séjour.Pour ouvrir droit à cette indemnité, les séjours doivent entraîner une absence des agents du territoire de leur résidence administrative pendant au moins trois jours.Son montant est égal au produit de la durée du séjour par un taux fixé à 15/10 000 du traitement brut annuel soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 461. La durée du séjour à prendre en compte est égale au nombre de nuits passées hors du territoire de résidence administrative de l'agent. Cette indemnité est exclusive de tout autre avantage, compensation ou indemnité allouée au même titre.(Décret n° 2000-379 et arrêté du 28 avril 2000, J.O. du 3-05-00)