Autres textes officiels 

   Circulaire UHC/DH/7 n° 2000620 du 20 mars 2000 relative aux enquêtes sur le supplément de loyer de solidarité en 2000 (B.O.M.E. L.T.T. n° 7 du 25-04-00).  Arrêté du 14 avril 2000 fixant la liste des communes pour lesquelles un prélèvement sur le produit de la fiscalité directe locale est opéré, en 2000, au profit du fonds relatif à la suppression des contingents communaux d'aide sociale (J.O. du 30-04-00).   Arrêté du 17 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives en temps réel de la liquidation, de la concession et de la gestion des allocations temporaires d'invalidité versées aux fonctionnaires civils de l'Etat (J.O. du 3-05-00).   Note de service n° DAS/TS3/2000/217 du 19 avril 2000 relative à l'attribution de la prime de service au titre de l'année 1999 aux personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics (à paraître au B. OM.E. S).  Ordonnances n° 2000-371 à 2000-373 du 26 avril 2000 relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis- et-Futuna, en Polynésie française et à Mayotte (J.O. du 30-04-00).  Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation de mars (voir ASH n° 2164…