Adoption au Vietnam : un accord de coopération soumis à ratification

Un accord de coopération entre la France et le Vietnam a été conclu le 1er février en matière d'adoption. Le projet de loi autorisant la ratification de cette convention, présenté au conseil des ministres du 3 mai, sera prochainement soumis au Parlement. Cette ratification dans les deux pays permettra la reprise des adoptions avec le Vietnam. En effet, le gouvernement français avait décidé de suspendre provisoirement les adoptions jusqu'à la conclusion d'un accord, suite à la recommandation de l'autorité centrale pour l'adoption internationale qui constatait le non-respect des garanties essentielles dans un grand nombre de cas (1).Il s'agit donc de mettre en œuvre de nouvelles procédures qui visent à assurer la transparence et la sécurité juridiques des adoptions. Le régime des adoptions est aligné sur celui fixé par la convention internationale de La Haye de 1993, prévoyant, entre autres, la mise en place, dans chaque pays, d'une autorité centrale pour garantir la régularité des procédures.Les compétences respectives de l'Etat d'origine et de l'Etat d'accueil des enfants pour prendre les décisions d'adoption sont précisées. En ce qui concerne la France, la convention préserve la faculté…