Jean-Michel Belorgey veut faciliter l'accès des séropositifs à l'assurance

Le comité de suivi de la convention sur l'assurabilité des séropositifs, présidé par Jean-Michel Belorgey (1), doit rendre public, prochainement, son rapport sur l'accès aux assurances des personnes présentant des risques aggravés (séropositifs, malades du cancer, diabétiques ...). Alors que le Conseil national du sida (CNS) s'était prononcé, en octobre dernier, pour l'abrogation de la convention de 1991 (2), ce document milite pour la conclusion d'un nouvel accord, d'une durée transitoire de deux ans, élargi à d'autres pathologies.En préalable, le prérapport insiste sur la nécessité de disposer de statistiques régulières et récentes, retraçant les évolutions des maladies, pour en tirer les conséquences en matière d'accès à l'assurance et de tarification des primes. Jean-Michel Belorgey plaide également pour une plus grande confidentialité des données médicales. A ce titre, il dénonce le fait que celles-ci soient recueillies « le plus souvent en présence de l'employé de la banque ». Lors de la souscription du contrat, il conviendrait de systématiser l'utilisation de questionnaires médicaux matériellement séparés des autres documents contractuels. Autre piste avancée : la mise en place…