Des compléments d'information sur les conditions d'entrée et de séjour en France

En réponse à de nombreuses interrogations émanant des préfectures et portant sur l'application du décret du 14 mai 1999 (1), le ministère de l'Intérieur a apporté, à la fin de l'année dernière, des précisions complémentaires sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Sa circulaire est aujourd'hui publiée.Elle donne ainsi un éclairage sur les nouveaux visas d'entrée, dont l'objet est de faciliter les conditions d'entrée et de séjour provisoire en France des ressortissants étrangers : visa court séjour « étudiant- concours », visa de court séjour temporaire pour conjoints étrangers, visa de long séjour temporaire d'une durée maximale de six mois.Le ministère de l'Intérieur revient également sur l'articulation entre la condition d'entrée régulière et l'admission ultérieure au séjour. Un tableau joint en annexe de la circulaire récapitule, pour chaque catégorie de titre de séjour sollicité, les hypothèses où la condition de visa est exigée, et, le cas échéant, les types de visas autorisant la délivrance du titre demandé.(Circulaire du 1___CIRCULAIRE___er décembre 1999, B.O.M.I. n° 99-4 4 ___CIRCULAIRE___e  trimestre 1999) Notes(1)  Voir ASH n° 2119 du 14-05-1999.