La loi relative à la réduction négociée du temps de travail
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 21 min.
Nous poursuivons la présentation de la loi du 19 janvier 2000 sur les 35 heures. A l'étude, cette semaine, les dispositions sur le temps partiel et le travail intermittent.
Le travail à temps partielLe temps partiel se voit doté d'une nouvelle définition, conforme au droit communautaire. Son régime, par ailleurs, est modifié en profondeur afin d'assurer une plus grande sécurité aux salariés concernés.La définition du temps partielLa loi du 19 janvier 2000 met la définition du temps partiel en conformité avec la directive européenne du 15 décembre 1997, qui reconnaît comme salarié à temps partiel tout salarié dont la durée du travail est inférieure à celle d'un travailleur à temps plein.Jusqu'à présent, étaient à temps partiel, les salariés employés selon une durée du travail inférieure de 1/5 à la durée légale ou conventionnelle, calculée sur la semaine, le mois ou l'année. Le temps partiel se déterminait ainsi par un plafond, par exemple 32 heures dans une entreprise dont l'horaire collectif est fixé à 39 heures.Désormais, sont considérés comme salariés à temps partiel, ceux dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de…
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