Violence en institutions : une proposition de loi pour renforcer la protection des salariés

Le député de la Seine-Saint-Denis, Bernard Birsinger  (PC), a déposé, le 28 mars, une proposition de loi visant à instaurer une protection des salariés qui dénoncent des violences et des mauvais traitements faits aux personnes prises en charge par les institutions sociales ou médico-sociales. L'interdiction de sanctionner ou de licencier un salarié ayant informé les autorités judiciaires, médicales ou administratives, de crimes ou délits sur les personnes prises en charge en établissements, serait inscrite dans la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales.Une initiative qui rejoint la volonté affirmée, quelques semaines plus tôt, tant par la mission parlementaire animée par Pascal Terrasse (1), que par la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (2), de renforcer, en la matière, le dispositif législatif.Notes(1)  Voir ASH n° 2160 du 31-03-00.(2)  Voir ASH n° 2154 du 18-02-00 et ce numéro .