Modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité aux DESS

La direction des hôpitaux fait le point sur les conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité versée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) de la fonction publique hospitalière. Les taux pour 1999 en ont été fixés au début de cette année (1).Les personnels de direction de 4e classe ayant opté pour l'intégration dans le corps des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur régime antérieur, souligne notamment la circulaire. Les directeurs de 4e classe détachés sur des emplois de DESS n'ayant pas opté pour ce corps doivent, quant à eux, percevoir l'indemnité de responsabilité relative aux DESS, au prorata des mois effectués dans ce corps de détachement.Plus généralement, l'administration rappelle que le montant de l'indemnité de responsabilité est déterminé en fonction de la classe de l'emploi  occupé et du temps de présence de l'agent dans son établissement d'affectation. Sont également précisées les règles applicables en cas de maladie, de temps partiel ou encore de suppression de l'indemnité.(Circulaire DH/FH2 n° 183 du 24 mars 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH…