Recevoir la newsletter

La suspension de l'entente préalable pour les cures thermales

Article réservé aux abonnés

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) précise les conséquences de la suspension, pour une année supplémentaire, de la demande d'entente préalable pour une cure thermale. Dans un souci de simplification des procédures, celle-ci avait été suspendue, à titre expérimental, pendant deux ans, en 1997 (1).Comme auparavant, l'avis du contrôle médical reste requis pour les cures :  avec hospitalisation ;  à l'étranger ;  relevant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.(Circulaire CNAM DDRI n° 51/2000 du 30 mars 2000)Notes(1)  Voir ASH n° 2033 du 22-08-97.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur