La CNAM revient sur les délais de prescription des maladies professionnelles

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) commente les dispositions applicables en matière de point de départ du délai de prescription des maladies professionnelles et d'indemnisation des victimes. En raison des « difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers », la direction de la sécurité sociale avait été amenée, le 20 janvier dernier, à préciser de nouveau ces règles et à annuler une précédente circulaire de mars 1999 (1).La date à retenir comme point de départ de versement des prestations est celle du certificat médical informant la victime du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle, souligne la CNAM. En conséquence, elle invite les CPAM à régulariser, le cas échéant, les dossiers des personnes qui ont été indemnisées sur le fondement de la circulaire abrogée.Par ailleurs, la caisse nationale rappelle que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 a prolongé de un an la possibilité de réouverture des dossiers des personnes atteintes d'une maladie consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante (2).(Circulaire CNAM DRP n° 18/2000 du 31 mars 2000)Notes(1)  Voir ASH n° 2152 du 4-02-00.(2)  Voir ASH n° 2148 du 7-01-00.